Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Formations.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par Corps&Coeur-CnaturELLEmentC dans le domaine des massages et thérapies naturelles. Elles définissent les conditions de réservation, de paiement, d'annulation et de remboursement.

2. Réservation et Paiement

La réservation d'une formation est confirmée après le versement d'un acompte de 30% du montant total de la formation. Le paiement de cet acompte doit être effectué lors de la réservation et peut être réalisé par [Virement bancaire, Paylib, PayPal].

Le solde de 70% devra être réglé au plus tard [7 jours avant le début de la formation].

3. Annulation et Remboursement

• Annulation par le participant : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) à [Nom de votre entreprise]. En cas d'annulation :

  • Si l'annulation est faite au moins 14 jours avant la date de début de la formation, l'acompte sera remboursé dans son intégralité.

  • Si l'annulation est faite moins de 14 jours avant la date de début de la formation, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure justifiée (maladie, accident grave, etc.).

• Annulation par l'organisateur : En cas d'annulation de la formation par [Nom de votre entreprise], quel qu'en soit le motif, le participant sera intégralement remboursé de toutes les sommes versées, y compris l'acompte. Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat de formation (confirmation de réservation).

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation de formation a débuté avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du participant.

5. Responsabilité

[Nom de votre entreprise] s'engage à fournir les formations dans le respect des normes professionnelles en vigueur. Toutefois, la responsabilité de [Nom de votre entreprise] ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle (catastrophe naturelle, problème de santé du formateur, etc.).

6. Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de l'inscription à une formation sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des participants. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de [votre ville], sauf disposition légale impérative contraire.

8. Acceptation des CGV

En s’inscrivant à une formation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.